Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 1

Créé le 13 décembre 1998 · En vigueur du 19 septembre 2008 au 17 mars 2009

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I.-L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, rattachés directement au ministre.
II.-Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
III.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
  • la direction des Nations unies et des organisations internationales ;
  • la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
  • la direction de la coopération militaire et de défense ;
  • le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV.-La direction générale de l'administration, composée de :
  • la direction des ressources humaines ;
  • la direction des affaires financières ;
  • la direction des systèmes d'information ;
  • le service des affaires immobilières ;
  • le service de la logistique diplomatique.

V.-La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :
  • du service des moyens et du réseau ;
  • de la direction de l'audiovisuel extérieur ;
  • de la direction de la coopération culturelle et du français ;
  • de la direction des politiques de développement ;
  • de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;
  • de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;
  • de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

VI.-Les directions, service et délégation suivants :
  • la direction de la coopération européenne ;
  • la direction de l'Europe continentale ;
  • la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
  • la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
  • la direction des Amériques et des Caraïbes ;
  • la direction d'Asie et d'Océanie ;
  • la direction des affaires économiques et financières ;
  • la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
  • la direction des affaires juridiques ;
  • la direction de la communication et de l'information ;
  • la direction des archives ;
  • la délégation à l'action humanitaire ;
  • le service des affaires francophones.

VII.-Le protocole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-291 du 16 mars 2009art. 12

En vigueur du vendredi 19 septembre 2008 au mardi 17 mars 2009

Modifié parDécret n°2008-965 du 16 septembre 2008art. 1

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I.-L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire correspondant de défenseet de sécurité,rattachés directement au ministre.

II.-Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

III.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV.-La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires financières ;

la direction des systèmes d'information ;

le service des affaires immobilières ;

le service de la logistique diplomatique.

V.-La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

du service des moyens et du réseau ;

de la direction de l'audiovisuel extérieur ;

de la direction de la coopération culturelle et du français

de la direction des politiques de développement ;

de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;

de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;

de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non

VI.-Les directions, service et délégation suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

la délégation à l'action humanitaire ;

le service des affaires francophones.

VII.-Le protocole.

En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au jeudi 18 septembre 2008

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse

II. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général

III. - La direction générale des affaires politiques et de

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires financières ;

la direction des systèmes d'information ;

le service des affaires immobilières;

le service de la logistique diplomatique.

V. - La direction générale de la coopération internationale et

du service des moyens et du réseau ;

de la direction de l'audiovisuel extérieur ;

de la direction de la coopération culturelle et du français

de la direction des politiques dedéveloppement ;de la direction de la coopération scientifique et universitaire;

de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;

de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

VI. - Les directions, service et délégation suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

la délégation à l'action humanitaire ;

le service des affaires francophones.

VII. - Le protocole.

En vigueur du mardi 24 août 2004 au jeudi 9 mars 2006

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse

II. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général

III. - La direction générale des affaires politiques et de

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires budgétaires et financières ;

le service de l'équipement ;

le service des systèmes d'information et de communication ;

le service de la logistique diplomatique.

V. - La direction générale de la coopération internationale et

du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

de la

direction de l'audiovisuel extérieur;

de la direction de la coopération culturelle et du français

de la direction du développement et de la coopération technique;

de la direction de la coopération scientifiqueet universitaire.

VI. - Les directions, service et délégation suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

la délégation à l'action humanitaire ;

le service des affaires francophones.

VII. - Le protocole.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au lundi 23 août 2004

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse

II. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général

III. - La direction générale des affaires politiques et de

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires budgétaires et financières ;

le service de l'équipement ;

le service des systèmes d'information et de communication ;

le service de la logistique diplomatique.

V. - La direction générale de la coopération internationale et

du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation

du service de la coordination géographique ;

de la direction du développement et de la coopération technique

de la direction de la coopération culturelle et du français

de la direction de la coopération scientifique, universitaire et de

de la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de

VI. - Les directions, service et délégation suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

la délégation à l'action humanitaire ;

le service des affaires francophones.

VII. - Le protocole.

En vigueur du samedi 28 juillet 2001 au mardi 8 janvier 2002

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse

II. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général

III. - La direction générale des affaires politiques et de

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires budgétaires et financières ;

le service de l'équipement ;

le service des systèmes d'information et de communication ;

le service de la logistique diplomatique.

V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

du service de la stratégie, des moyenset de l'évaluation ;

du service de la coordination géographique ;

de la direction du développement et de la coopération technique ;

de la direction de la coopération culturelle et du français ;

de la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

de la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

VI. - Les directions et services suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

le service des affaires francophones ;

le service de l'action humanitaire.

VII. - Le protocole.

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au vendredi 27 juillet 2001

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I. - L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire de défense, rattachés directement au ministre.

II. - Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

III. - La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV. - La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires budgétaires et financières ;

le service de l'équipement ;

le service des systèmes d'information et de communication ;

le service de la logistique diplomatique.

V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée de :

la direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

la direction du développement et de la coopération technique ;

la direction de la coopération culturelle et du français ;

la direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

VI. - Les directions et services suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

le service des affaires francophones ;

le service de l'action humanitaire.

VII. - Le protocole.