Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I.-L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, rattachés directement au ministre.

II.-Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

III.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

la direction des Nations unies et des organisations internationales ;

la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;

la direction de la coopération militaire et de défense ;

le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV.-La direction générale de l'administration, composée de :

la direction des ressources humaines ;

la direction des affaires financières ;

la direction des systèmes d'information ;

le service des affaires immobilières ;

le service de la logistique diplomatique.

V.-La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

du service des moyens et du réseau ;

de la direction de l'audiovisuel extérieur ;

de la direction de la coopération culturelle et du français ;

de la direction des politiques de développement ;

de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;

de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;

de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

VI.-Les directions, service et délégation suivants :

la direction de la coopération européenne ;

la direction de l'Europe continentale ;

la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;

la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;

la direction des Amériques et des Caraïbes ;

la direction d'Asie et d'Océanie ;

la direction des affaires économiques et financières ;

la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication et de l'information ;

la direction des archives ;

la délégation à l'action humanitaire ;

le service des affaires francophones.

VII.-Le protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

I.-L'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prévision, le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, rattachés directement au ministre.

II.-Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

III.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :

  • la direction des Nations unies et des organisations internationales ;
  • la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
  • la direction de la coopération militaire et de défense ;
  • le service de la politique étrangère et de sécurité commune.

IV.-La direction générale de l'administration, composée de :

  • la direction des ressources humaines ;
  • la direction des affaires financières ;
  • la direction des systèmes d'information ;
  • le service des affaires immobilières ;
  • le service de la logistique diplomatique.

V.-La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :

  • du service des moyens et du réseau ;
  • de la direction de l'audiovisuel extérieur ;
  • de la direction de la coopération culturelle et du français ;
  • de la direction des politiques de développement ;
  • de la direction de la coopération scientifique et universitaire ;
  • de la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales ;
  • de la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales.

VI.-Les directions, service et délégation suivants :

  • la direction de la coopération européenne ;
  • la direction de l'Europe continentale ;
  • la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
  • la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
  • la direction des Amériques et des Caraïbes ;
  • la direction d'Asie et d'Océanie ;
  • la direction des affaires économiques et financières ;
  • la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
  • la direction des affaires juridiques ;
  • la direction de la communication et de l'information ;
  • la direction des archives ;
  • la délégation à l'action humanitaire ;
  • le service des affaires francophones.

VII.-Le protocole.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mars 2006 au jeudi 18 septembre 2008

En vigueur du mardi 24 août 2004 au jeudi 9 mars 2006

En vigueur du mercredi 9 janvier 2002 au lundi 23 août 2004

En vigueur du samedi 28 juillet 2001 au mardi 8 janvier 2002

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au vendredi 27 juillet 2001

Source : Légifrance