Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 2

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Article 2

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) du code de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance