Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 2

Créé le 13 décembre 1998 · En vigueur du 19 septembre 2008 au 17 mars 2009

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense et de sécurité. Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-291 du 16 mars 2009art. 12

En vigueur du vendredi 19 septembre 2008 au mardi 17 mars 2009

Modifié parDécret n°2008-965 du 16 septembre 2008art. 2

I.-L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II.-Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III.-Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défenseet de sécurité.Il exerce les attributions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8du code de la défense.

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au jeudi 18 septembre 2008

I. - L'inspection générale des affaires étrangères est chargée de contrôler le fonctionnement de l'administration centrale, des missions diplomatiques et des postes consulaires. Elle exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1979 susvisé.

II. - Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études sur les questions internationales en faisant appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leurs compétences.

III. - Le haut fonctionnaire de défense assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense. Il exerce les attributions prévues par le décret du 3 avril 1980 susvisé.