Abrogé par Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 12
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
Le secrétaire général assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il exerce les attributions prévues par le décret du 2 novembre 1976 susvisé. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.