Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il exerce les attributions prévues par le

décret du 2 novembre 1976 susvisé

. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

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En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

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