Abrogé par Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 12
Créé le 13 décembre 1998
Elle assure la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées telles que définies aux articles 1er et 2 du décret du 1er décembre 1980 susmentionné.
Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.