Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 13

Créé le 13 décembre 1998

La direction des archives est responsable du contrôle, de l'enregistrement, du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication des archives diplomatiques à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en application du décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.
Elle assure la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées telles que définies aux articles 1er et 2 du décret du 1er décembre 1980 susmentionné.
Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.

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Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parDécret n°2009-291 du 16 mars 2009art. 12

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

La direction des archives est responsable du contrôle, de l'enregistrement, du tri, du classement, de l'inventaire, de la conservation et de la communication des archives diplomatiques à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques et les postes consulaires en application du décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères.

Elle assure la conservation, le tri, le classement, l'inventaire et la communication des archives privées telles que définies aux articles

1er

et

2

du décret du 1er décembre 1980 susmentionné.

Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.