Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 7

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Article 7

La direction de la coopération européenne est chargée des affaires communautaires et de la coopération européenne. Elle suit et coordonne les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction de la coopération européenne est chargée des affaires communautaires et de la coopération européenne. Elle suit et coordonne les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique.

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En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance