Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 4

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Article 4

La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle est compétente pour les affaires de désarmement, de sécurité et de défense. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération militaire et de la défense. Elle suit les questions de politique étrangère et de sécurité commune.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en oeuvre l'action de la France à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle est compétente pour les affaires de désarmement, de sécurité et de défense. Elle est chargée de l'assistance et de la coopération avec les Etats étrangers dans le domaine de la coopération militaire et de la défense. Elle suit les questions de politique étrangère et de sécurité commune.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité reçoit l'appellation de secrétaire général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juillet 2001 au mardi 17 mars 2009

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au vendredi 27 juillet 2001

Source : Légifrance