Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 14

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Article 14

Le service des affaires francophones concourt à la définition et à la mise en oeuvre des actions conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Il est à ce titre chargé des actions menées dans le cadre des instances multilatérales de la francophonie.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

Le service des affaires francophones concourt à la définition et à la mise en oeuvre des actions conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Il est à ce titre chargé des actions menées dans le cadre des instances multilatérales de la francophonie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance