Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 16

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Article 16

Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.

Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

Le protocole, dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères.

Il veille à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance