Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Article 17

Créé le 13 décembre 1998

Sont abrogés :
1° Le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 et par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction du développement et au service de la coordination géographique et des études et des articles 2 et 6 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;
2° Le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions de l'article 1er en tant qu'il se rapporte à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de l'article 3 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.

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Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parDécret n°86-1041 du 17 septembre 1986

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Sont abrogés :

1° Le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990 et par le décret n° 95-53 du 16 janvier 1995, à l'exception des dispositions de l'

article 1er

en tant qu'il se rapporte à la direction du développement et au service de la coordination géographique et des études et des articles

2

et 6 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999 ;

2° Le décret n° 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, à l'exception des dispositions de l'

article 1er

en tant qu'il se rapporte à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques et de l'

article 3

qui sont abrogées à compter du 1er janvier 1999.