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Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

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JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 2 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 3 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 12 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 15 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 19 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 24 > >

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 27, Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 46 > >

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21 abrogés