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Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

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CHAPITRE III

Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 29 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 33 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 36 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 37 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 45 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 46 → Version 1
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 27, Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 46

1 version

21 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15