Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Article 18

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009art. 10

Le grade de conservateur comprend sept échelonset un échelon de stage.

Le grade de conservateur

en chef comprend six échelons.

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009

Le grade de conservateur de 2e classe comprend cinq échelons, dont deux échelons de stage.

Le grade de conservateur de 1re classe comprend cinq échelons.

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.