Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Modifié parDécret n°2023-1272 du 26 décembre 2023art. 5
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de…
En vigueur du lundi 17 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Modifié parDécret n°2017-555 du 14 avril 2017art. 7
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi ⏺ du 13 juillet 1983 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 16 avril 2017
Modifié parDécret n°2009-1582 du 17 décembre 2009art. 2
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel…
article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur etde ⏺ conservateur en chef.
En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au jeudi 31 décembre 2009
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'
article 5
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef.