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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

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Article 6

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 5

Article 5

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.