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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

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JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 14

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 > > Art. 24 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Art. 24