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Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

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CHAPITRE IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

17

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 > > Art. 2 > >

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