Article 10
Les premier et deuxième alinéas de l'article 18 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. »
1 version
JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Article 10
Historique des versions
Version 1
Les premier et deuxième alinéas de l'article 18 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage. »