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Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 29 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 32 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 33 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 36 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 37 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 45 → Version 2Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°91-841 du 2 septembre 1991Art. 46 → Version 1
- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991
Art. 27, Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 46

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 27 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 29 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 30 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 31 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 32 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 33 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 34 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 35 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 36 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 37 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 38 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 39 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 40 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 41 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 42 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 43 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 44 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 45 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 46 (VT)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EM... (Ab)abroge  Décret n°91-841 du 2 septembre 1991TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAI... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991

Art. 27, Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 46