Article précédent
Article 14
Retour à la section
CHAPITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
Article suivant
Article 2
Les articles 27 et 29 à 46 du même décret sont abrogés.
1 version
