Retour à la section

CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

Article suivant

Article 9

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 8

Article 8

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « au 1er échelon du grade de début » sont remplacés par les mots : « à l'échelon de stage ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « au 1er échelon du grade de début » sont remplacés par les mots : « à l'échelon de stage ».