A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 14 → Version 4
- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991Art. 14
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Article 1