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Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

2 — 15

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 14 > >

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