JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 2

Article 2

Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef. »


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Version 1

Le second alinéa de l'article 1er du décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef. »