Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;
  • le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas ;
  • le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte Rôtie ;
  • le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph ;
  • le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Péray ;
  • le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Hermitage ou l'Hermitage, avec ou sans H ;
  • le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lirac ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Créé le 30 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Château-Grillet ;
  • le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;
  • le décret du 5 août 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cornas ;
  • le décret du 18 octobre 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte Rôtie ;
  • le décret du 15 juin 1956 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Joseph ;
  • le décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Péray ;
  • le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Hermitage ou l'Hermitage, avec ou sans H ;
  • le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lirac ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 1 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Source : Légifrance