Décret du 1 juillet 1998

Article 12

Créé le 7 juillet 1998

L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert" est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1959-08-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1320 du 28 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du mardi 7 juillet 1998 au jeudi 29 octobre 2009