Décret du 1 juillet 1998

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert" est abrogé.

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Créé le 7 juillet 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

L'arrêté du 10 août 1959 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1959-08-10

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juillet 1998 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance