Décret du 1 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" que les vins répondant aux conditions fixées par le

décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993

susvisé.

Le rendement de base fixé à l'

article 1er dudit décret

est fixé à 50 hectolitre à l'hectare.

Le rendement butoir fixé à son

article 4

est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juillet 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" que les vins répondant aux conditions fixées par le décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base fixé à l'article 1er dudit décret est fixé à 50 hectolitre à l'hectare.

Le rendement butoir fixé à son article 4 est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peut être accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 juillet 1998 au jeudi 29 octobre 2009

Source : Légifrance