Décret du 1 juillet 1998

Article 2

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Article 2

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson, Sainte-Tulle, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Villeneuve,

Volx.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 15 et 16 février 1996, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 juillet 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009

L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence : Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson, Sainte-Tulle, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Villeneuve,

Volx.

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelle telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance des 15 et 16 février 1996, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 29 octobre 2009

En vigueur du mardi 7 juillet 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance