Abrogé par Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 7 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 29 octobre 2009
Abrogé depuis le vendredi 30 octobre 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 29 octobre 2009
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au dimanche 31 décembre 2006
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.
En vigueur du mardi 7 juillet 1998 au samedi 8 décembre 2001
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.