Abrogé par Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 7 juillet 1998 · Abrogé le 30 octobre 2009
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Pierrevert" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.