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Décret du 27 avril 1940

RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CONDRIEU"

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CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE. USAGES LOCAUX. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURATION. E TERME APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENT. SANCTIONS ET POURSUITES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. Texte totalement abrogé.

Décret du 27 avril 1940

Modifié parDécret du 22 septembre 1967Décret du 5 avril 1982Décret du 27 août 1986