CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA TENEUR DES MOUTS EN SUCRE ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES PAR HECTARE. USAGES LOCAUX. LES RAISINS SONT RECOLTES A BONNE MATURATION. E TERME APPELLATION CONTROLEE DOIT ETRE APPARENT. SANCTIONS ET POURSUITES EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA LEGISLATION SUR LES FRAUDES. Texte totalement abrogé.