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Décret du 18 octobre 1940

MODIFIE RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "COTE ROTIE"

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METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENT. SANCTIONS EN APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret du 18 octobre 1940

Modifié parDécret du 21 décembre 1966Décret du 5 avril 1982