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Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bienvenues-Bâtard-Montrachet"

Abrogé9 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,

Décrète :

Créé le 26 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " ;

Créé le 26 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont abrogés :

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Auxey-Duresses " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chassagne-Montrachet " ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Montrachet ", " Chevalier-Montrachet ", " Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " et " Criots-Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Savigny-lès-Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Santenay ".

Créé le 26 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 décembre 2011

Fait à Paris, le 22 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur du jeudi 17 novembre 2011 au mercredi 30 novembre 2011

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1531 du 14 novembre 2011art. 2 : Modification des règles des AOC Montrachet et Bâtard-Montrachet

En vigueur du samedi 12 novembre 2011 au mercredi 16 novembre 2011

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Modifié parDécret n°2011-1493 du 9 novembre 2011art. 2 : Modification des règles des appellations Montrachet

En vigueur du lundi 26 octobre 2009 au vendredi 11 novembre 2011

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes