Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation 'Savigny-lès-Beaune'
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "