Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "
1 version
2 modifiés
1 abrogé