Décret n°2011-1792 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "

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Suppression de l'appellation 'Savigny-lès-Beaune'

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Savigny-lès-Beaune' et modifie les règles d'homologation des cahiers des charges pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "

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