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Décret n°2011-1792 du 5 décembre 2011

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Décret n°2011-1792 du 5 décembre 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "

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