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Décret n°2011-1687 du 28 novembre 2011

JORF n°0277 du 30 novembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC "Montrachet" → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 (V) → Version 4 modifie Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009art. 1 (V) → Version 4 modifie Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009art. AOC "Montrachet" (V) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. AOC "Montrachet"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. 1