Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des appellations d'origine contrôlées pour les vins de Bourgogne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC "Montrachet"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1