Décret n°2011-1687 du 28 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. AOC "Montrachet"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. 1

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Modification des appellations d'origine contrôlées pour les vins de Bourgogne

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlées pour plusieurs vins de Bourgogne, notamment en ajoutant ou supprimant des mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 4
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1

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