Décret n°2011-1724 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. AOC "Montrachet"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. 1

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Modification des appellations d'origine contrôlée pour les vins

Résumé. Le décret modifie les appellations d'origine contrôlée pour les vins, notamment en supprimant l'appellation 'Bâtard-Montrachet' et en clarifiant les zones de production pour 'Bienvenues-Bâtard-Montrachet'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1

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