Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des AOC Montrachet et Bâtard-Montrachet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC "Montrachet"