Décret n°2011-1531 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. AOC "Montrachet"

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Modification des règles des AOC Montrachet et Bâtard-Montrachet

Résumé. Le décret modifie les règles des appellations d'origine contrôlée pour les vins de Montrachet et Bâtard-Montrachet, en précisant leurs aires géographiques et leurs conditions de production.

A modifié les dispositions suivantes :

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