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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 6
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC " Nuits-Saint-Georges "
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC " Nuits-Saint-Georges "