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Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC "Chassagne-Montrachet"