Décret n°2011-1822 du 7 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Montrachet"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des décrets sur les AOC Montrachet

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes anciens concernant les appellations d'origine contrôlée de vins, notamment ceux de Montrachet et ses dérivés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Montrachet"

Historique des versions

Source : Légifrance