A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 7Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Sct. AnnexesDécret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC "Montrachet" → Version 5
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Montrachet"