JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »sont supprimés.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »sont supprimés.

Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » sont supprimées.