Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Article 2

Créé le 26 octobre 2009

Sont abrogés :

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Auxey-Duresses " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chassagne-Montrachet " ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Montrachet ", " Chevalier-Montrachet ", " Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " et " Criots-Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Savigny-lès-Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Santenay ".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1822 du 7 décembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 26 octobre 2009 au jeudi 8 décembre 2011

Sont abrogés :

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Auxey-Duresses " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chassagne-Montrachet " ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Montrachet ", " Chevalier-Montrachet ", " Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " et " Criots-Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Savigny-lès-Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Santenay ".