Décret n°2011-1765 du 2 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Santenay "

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Suppression de l'appellation 'Santenay'

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Santenay' pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1 → Version 6
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC " Santenay "
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Santenay "

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