Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'appellation 'Santenay'
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009Art. AOC " Santenay "