Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " ;

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Créé le 26 octobre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

― " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " ;

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En vigueur du lundi 26 octobre 2009 au vendredi 11 novembre 2011

Source : Légifrance