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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages
Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "