Décret n°2011-1351 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Résumé. Le décret abroge le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Rhône Villages.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 3
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "
-Décret n° 2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. AOC " Côtes du Rhône Villages "

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