Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Marcillac"