Décret n°2011-1548 du 14 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. AOC "Vacqueyras"

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Suppression de l'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Vacqueyras est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Vacqueyras" : Décret sur l'AOC Vacqueyras
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. AOC "Vacqueyras"

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