Décret n°2011-1507 du 10 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

Art. 1, Art. AOC "Gigondas"

- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée Gigondas

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée Gigondas est abrogée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009Art. AOC "Gigondas" : Règles de production du vin AOC Gigondas
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Gigondas"
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009

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