A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D338-15 : 'Un des meilleurs ouvriers de France': préparation des sujets d'examen
→ Version 2 : Extension des critères de composition et de nomination des commissions d'examen, incluant options, formateurs, retraités, concours et classes agricoles.
→ Version 2 : Extension des critères de composition et de nomination des commissions d'examen, incluant options, formateurs, retraités, concours et classes agricoles.
- Code de l'éducationArt. D338-15