Code de l'éducation

Article D338-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des épreuves pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé Les épreuves pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' peuvent être publiques si le jury le veut.

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

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Modification du statut de publicité des épreuves et retrait du qualificatif professionnel

Résumé des changements L'examen menant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" n'est plus systématiquement public : son caractère public dépend désormais de la décision du jury général, et le qualificatif "professionnel" a été retiré.

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " peuvent être publiques, sur décision du jury général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " sont publiques, sauf décision du jury général.