Code de l'éducation

Article D338-13

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 25 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des épreuves du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Les épreuves pour devenir un des meilleurs ouvriers de France peuvent être ouvertes au public si le jury le décide.
Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1145 du 22 septembre 2009art. 4

En résumé. L'examen menant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" n'est plus systématiquement public : son caractère public dépend désormais de la décision du jury général, et le qualificatif "professionnel" a été retiré.

Les épreuves de l'examen conduisant audiplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent êtrepubliques, sur décision du jury général.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 24 septembre 2009

Les épreuves de l'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " sont publiques, sauf décision du jury général.