JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 8

Article 8

L'article D. 338-17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9. »


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Version 1

L'article D. 338-17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9. »