Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Les articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) et D. 338-12 ("Un des meilleurs ouvriers de France": pas de nouvelle candidature dans la même catégorie) à D. 338-21 (Délibérations et propositions pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France') du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2009

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'Un des meilleurs ouvriers de France': modifications du concours

Résumé. Un décret modifie les règles du concours 'un des meilleurs ouvriers de France' pour inclure les métiers agricoles et préciser l'organisation des jurys.

Les articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) et D. 338-12 ("Un des meilleurs ouvriers de France": pas de nouvelle candidature dans la même catégorie) à D. 338-21 (Délibérations et propositions pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France') du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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Source : Légifrance