En vigueur depuis le 25 septembre 2009
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'Un des meilleurs ouvriers de France': modifications du concours
Les articles D. 338-9 ("Un des meilleurs ouvriers de France": un diplôme national prestigieux) et D. 338-12 ("Un des meilleurs ouvriers de France": pas de nouvelle candidature dans la même catégorie) à D. 338-21 (Délibérations et propositions pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France') du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.