Article D338-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation matérielle des examens du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
Résumé Les examens pour le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " sont organisés par un comité, et les règles sont fixées par le ministère.
L'organisation matérielle des examens du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " tant au niveau local que national ainsi que l'organisation des expositions nationales du travail sont assurées par le comité d'organisation du concours " un des meilleurs ouvriers de France et des expositions du travail.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, un arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de mise en oeuvre des articles D. 338-11 à D. 338-17 et du premier alinéa du présent article.
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