Article D338-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prérogatives des anciens titulaires du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"
Résumé Les anciens titulaires de ce diplôme ont les mêmes droits que les nouveaux.
Les titulaires du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " obtenu sous l'empire de la réglementation antérieure au 10 juillet 2001 ont les mêmes prérogatives que celles des nouveaux diplômés.
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