JORF n°0221 du 24 septembre 2009

Article 3

Article 3

L'article D. 338-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier. »


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Version 1

L'article D. 338-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France ” ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier. »