Code de l'éducation

Article D338-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de recandidature au diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé On ne peut pas repasser le concours pour 'Un des meilleurs ouvriers de France' dans la même catégorie de métier ou option.

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la restriction à l'option de métier

Résumé des changements La restriction s'étend désormais à la même option d'une classe de métier, pas seulement à la classe entière.

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier.